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Locations Airbnb : les restrictions se mettent en place.

20
Novembre
Locations Airbnb : les restrictions se mettent en place.
Au centre de critiques toujours plus vives, les plateformes de location de logements entre particuliers se réglementent peu à peu. A Paris la limite légale de 120 nuitées par an s'appliquera automatiquement pour Airbnb.

Avec un peu de retard, les plateformes de location de logements entre particuliers commencent à se conformer à la loi. La collecte de la taxe de séjour s'automatise pour certains sites et/ou villes et le principe se généralise peu. Désormais, les choses bougent pour faire respecter le nombre maximum de nuitées où l'on peut louer sa résidence principale.

1) Faire respecter le maximum de nuitées autorisées à la location

Rappelons qu'il est parfaitement légal pour un particulier de louer tout ou partie de sa résidence principale. Mais pour qu'une résidence reste "principale", il faut l'occuper au moins 8 mois par an et donc ne pas excéder 120 nuitées louées par an. L'annonce récente d'Airbnb qui mettra en oeuvre en janvier 2018, une limite automatique à 120 nuits pour les loueurs non professionnels n'est donc qu'une mise en conformité tardive avec la loi. Et Encore, la mesure ne sera mise en oeuvre que dans les arrondissements de centre parisien (1er au 4e), où la plateforme a constaté des "excès", et fait suite au succès d'initiatives similaires à Londres et Amsterdam.

Pour la mairie de Paris, l'annonce d'Airbnb est "curieuse" car elle devrait s'appliquer à l'intégralité des arrondissements parisiens. A l'heure actuelle, selon les chiffres fournis par Air bnb, un hôte loue en moyenne 33 nuitées par an à Paris.

2) Obligation de s'enregistrer à Paris

Les communes de plus de 200 000 habitants et celles de la région parisinene peuvent obliger les particuliers qui louent leur logement à s'inscrire et se déclarer en mairie. Une dizaine de villes sont déjà sur les rangs et Paris s'est montré la plus rapide. Depuis le 1er octobre, la capitale propose une plateforme d'enregistrement aux particuliers. A compter du 1er décembre, cette immatriculation sera obligatoire sous peine d'une amende pouvant atteindre 50 000€. Elle servira ainsi à vérifier que les propriétaires de meublés ne dépassent pas la fameuse limite de 120 jours par an, le numéro d'enregistrement devant obligatoirement apparaître sur les annonces mises en ligne, que ce soit sur Airbnb ou sur les autres plateformes.

Dernier angle d'attaque pour la municaipalité parisienne: elle souhaite abaisser la limite légale de 120 nuitées à 90 voire 60 par an dans les zones comme Paris où le marché immobilier est particulièrement tendu et où ces locations sont accuées de faire gonfler les prix.

Quelques 100 000 annonces sont proprosées à Paris, toutes plates-formes confondues. Paris est notamment pour Airbnb l'un des premiers marchés du monde avec 65 000 logements revendiqués.

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