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Serez-vous exonéré de taxe d'habitation ? Voici le futur barème.

28
Septembre
Serez-vous exonéré de taxe d'habitation ? Voici le futur barème.
Le barème d'exonération a été publié dans le projet de loi de finances 2018. Découvrez si vous faites partie de heureux élus.

On connaît maintenant les derniers détails de l'une des réformes fiscales phares d'Emmanuel Macron, l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des ménages. Si le budget 2018, présenté ce mercredi, est voté en l'état, les personnes totalement exonérés d'ici 2020 seront celles qui justifient d'un revenu fiscal de référence 5RFR) de 27.000 euros, pour une part de quotient familial, majoré de 8000 euros par demi-part supplémentaire jusqu'à 2 parts puis de 6.000 euros par demi-part supplémentaire.

En clair, le seuil sera de 27.000 euros pour un célibataire (1 part), de 43.000 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant (2 parts), de 49.000 euros pour un couple avec un enfant (2,5 parts), de 55.000 euros avec 2 enfants (3 parts), de 67.000 euros avec 3 enfants (4 parts), plus 12.000 euros par enfant supplémentaire (1 part).

Il sera par ailleurs mis en place un mécanisme de "lissage", pour éviter les effets de seuil. Concrètement, les personnes seules touchant entre 27.000 et 28.000 euros de revenu fiscal de référence bénéficieront partiellement de l'exonération, tout comme les couples se situant entre 43.000 et 45.000 euros de RFR. Pour eux, led roit à dégrèvement sera dégressif, pour s'éteindre complètement au-delà des seuils évoqués.

L'exonération de taxe d'habitation est censée bénéficier à 80% des ménages, mais elle sera réalisée de manière progressive. En 2018, ces foyers bénéficieront d'un dégrèvement de 30% seulement.  Celui-ci atteindra 65% en 2019, puis 100% en 2020.

Encore faut-il, pour cela, que les collectivités ne modifient pas leurs taux.

Dans l'exposé des motifs de l'article de loi, Bercy rappelle en effet que "l'Etat prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d'abattements étant supportées par les contribuables". Pour éviter les dérapages, l'exécutif souligne qu'un "mécanisme de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités et de prise en charge de leurs conséquences, de manière à garantir un dégrèvement complet, en 2020, pour les foyers concernés, sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires."